CALENDRIER JUIN 2010

5 juin 2010

Cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Paiement par prélèvement mensuel.

Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation: paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

10 juin 2010

Date limite pour déclarer ses revenus par internet sur www.impots.gouv.fr  

Vous avez jusqu'au 10 juin 2010 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez dans les départements 1 à 19.

15 juin 2010

6ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

ISF , Impôt de solidarité sur la fortune

Date limite de dépôt de la déclaration annuelle 2725 et versement de l’impôt correspondant.

Assujettis à la CET

Versement de l'acompte de cotisation foncière des entreprises et le cas échéant de l'acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

17 juin 2010

Date limite pour déclarer ses revenus par internet sur www.impots.gouv.fr

Vous avez jusqu'au 17 juin 2010 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez ldans les départements 20 à 49 ou en Corse.

20 juin 2010

Cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Paiement par prélèvement mensuel, sur demande.

24 juin 2010

Date limite pour déclarer ses revenus par internet sur www.impots.gouv.fr

Vous avez jusqu'au 24 juin 2010 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez dans les départements 50 à 974.

30 juin 2010

Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2010

Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.

En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2011. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation-redevance avec d'autres moyens de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).