CALENDRIER MAI 2010
ANGAK : envoi dans les plus brefs délais de votre déclaration 2035 accompagnée du dossier comptable et de balance générale ou récapitulatifs annuels.
ATTENTION : 31 mai, date limite pour adhérer pour la première fois à l’ANGAK et bénéficier des avantages fiscaux pour 2010 !
En cas de début d'activité, l'adhésion doit s'effectuer dans les 5 mois.
1er MAI 2010
Déclaration URSSAF et RSI
Date limite de dépôt.
4 MAI 2010
Société Civile de Moyens
Date limite de dépôt de la déclaration 2036.
Société Civile immobilière
Date limite de dépôt de la déclaration 2072
Taxes assises sur les salaires
Pour les entreprises individuelles: date limite de dépôt des déclarations :
> de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue : n°2483 ou 2486
> de participation des employeurs à l'effort de construction : n°2080.
TVA - régime simplifié
Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation de TVA CA 12.
DAS2
La DAS2 doit être envoyée aux services Tiers Déclarants.
5 MAI 2010
Cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Paiement par prélèvement mensuel.
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation: paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
17 MAI 2010
5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu :
Date limite de paiement.
Par Internet les particuliers peuvent payer jusqu'au 22 mai minuit.
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte.
Les mensualités sont calculées à partir du montant de votre impôt 2009 diminué du montant déjà payé en février 2010 pour le 1er acompte provisionnel. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion.
Les mensualités sont calculées à partir du montant de votre impôt 2007 diminué du montant déjà payé en février 2008 pour le 1er acompte provisionnel. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion.
19 MAI 2010
Déclaration BNC 2035
Envoi par voie dématérialisée TDFC.
Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu : SCP, SDF
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats. L'envoi de ces documents s’effectue par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C).
20 MAI 2010
Cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Paiement par prélèvement mensuel sur demande.
31 MAI 2010
Déclaration de revenus sur papier 2042
Le contribuable reçoit sa déclaration de revenus pré-remplie (n°2042) à son domicile, en un seul exemplaire, entre fin avril et début mai. Il doit renvoyer ou déposer un exemplaire rempli et signé au centre des impôts dont l'adresse figure sur la déclaration, avant le 31 mai 2010 minuit (même s'il a déménagé en 2009).
L'imprimé 2042 est également téléchargeable sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr.
Déclaration de revenus par internet
Le contribuable peut également effectuer la déclaration de ses revenus par internet. Il doit être muni de son numéro de télédéclarant et de son numéro fiscal, figurant tous deux sur sa déclaration papier.
Le service de déclaration en ligne sera ouvert à compter du 26 avril 2010 et jusqu'aux dates limites suivantes, fixées par numéro de département :
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Départements concernés |
Date limite du dépôt de la déclaration |
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Départements n°01 à 19 |
10 Juin 2010 minuit |
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Départements n°20 à 49 (et la Corse) |
17 Juin 2010 minuit |
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Départements n°50 à 974 |
24 Juin 2010 minuit |
Résultats soumis à l'impôt sur le revenu MICRO BNC
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les professionnels relevant du régime déclaratif spécial dit « micro » (si recettes < à 32 000 euros).
Attention : en cas de début d’activité en 2009 les recettes doivent être reconstituées sur l’année.
Exemple : début d’activité le 1er septembre, soit 4 mois, recettes 15 000 euros, soit sur l’année : 15 000 X 4/12 = 45 0000 euros, vous ne pouvez pas relever du MICRO BNC
Les déclarations sur internet bénéficient de reports de délais comme ci-dessus.
En cas d'acheminement des déclarations fiscales par voie postale, la date retenue pour le dépôt est celle figurant sur le cachet de la poste qui fait foi de la date d'expédition. En cas de remise directe aux services fiscaux, la date retenue sera celle de la remise.