LES CONGÉS PAYÉS
COMBIEN DE JOURS PAR AN ?
Tout salarié, qu'il soit à temps partiel ou à plein temps a droit à 30 jours de congés payés par an, il acquiert donc 2,5 jours par mois travaillé.
Les congés sont acquis du 1er juin au 31 mai, c'est ce qu'on appelle la période de référence. Ils sont pris au cours de la période de référence suivante.
A partir de 10 jours travaillés le droit au congé est ouvert.
QUI DÉCIDE DES DATES DE CONGÉS ?
C'est l'employeur qui, en principe, fixe les dates des congés, il a l'obligation d'organiser la prise de congé des salariés en leur communiquant les dates un mois à l'avance et en procédant à leur affichage dans les locaux.
Au minimum 12 jours doivent être pris entre le 1er juin et le 31 octobre.
La totalité des congés acquis au cours de la période de référence doit être prise au cours de la période suivante, soit avant le 31 mai.
Pour prendre une semaine il faut décompter 6 jours de congés, même si le salarié est à temps partiel.
En cas de fermeture du cabinet, les salariés sont avertis un mois à l'avance. Les salariés dont le droit à congé est d'une durée inférieure à celle de la fermeture peuvent être indemnisés au titre du chômage partiel (dossier à déposer au Pôle Emploi) ou être rémunérés par l'employeur pendant toute la durée de la fermeture.
L'EMPLOYEUR PEUT-IL PAYER LES CONGÉS SI LE SALARIÉ NE VEUT PAS LES PRENDRE ?
L'employeur ne peut pas, même avec l'accord du salarié, payer les congés non pris sauf en cas de fin de contrat.
ET SI JE REGLE LES CONGÉS PAR AVANCE AVEC LE PAIEMENT DE 10% SUPPLÉMENTAIRE CHAQUE MOIS ?
Il n'est pas possible de régler les congés payés par la majoration de 10% des heures travaillées. Les congés devront obligatoirement être pris, dans la limite de cinq semaines par an quelque soit la durée du travail de la salariée (une semaine d'absence pour congés payés décomptant 6 jours) et payés à cette occasion.