QUESTIONS – REPONSES DE L'INFOMAIL
Question : Pourriez-vous me dire quelle est, pour l'année 2009, la déduction des frais supplémentaires à prendre en compte pour des repas hors du domicile, en me donnant des exemples pour un repas à 19,50 euros, 12 euros et 9 euros (prix du repas plafonné et part à déduire) ?
Réponse :
Vous devez calculer la partie déductible qui sera à inscrire en AUTRE FRAIS DE DEPLACEMENT, en sachant que pour 2009, quel que soit le prix du repas 4,30 euros ne sont pas déductibles et que le prix du repas qui excède 16,60 euros n'est pas non plus déductible, ce qui revient à dire que le maximum déductible est de 12,30 euros.
Quelques Exemples :
Pour un repas à 19,50 euros, vous saisirez en dépenses :
Ø 19,50 euros en BANQUE (ou CAISSE)
Ø 7,20 euros en PERSONNEL (soit 4,30 + la différence entre le prix payé et le maximum déductible : 19,50 – 16,60 = 2,90)
Ø 12,30 euros en AUTRE FRAIS DE DEPLACEMENT
Pour un repas à 12 euros, vous saisirez en dépenses :
Ø 12 euros en BANQUE (ou CAISSE)
Ø 4,30 euros en PERSONNEL
Ø 7,70 euros en AUTRE FRAIS DE DEPLACEMENT
Pour un repas à 9 euros, vous saisirez en dépenses :
Ø 9 euros en BANQUE (ou CAISSE)
Ø 4,30 euros en PERSONNEL
Ø 4,70 euros en AUTRE FRAIS DE DEPLACEMENT
Tout Simplement :
Lorsque le prix du repas excède 16,60 euros, vous déduisez 12,30 euros en AUTRE FRAIS DE DEPLACEMENT et inscrivez la différence en PERSONNEL.
Lorsque le prix du repas est inférieur à 16,60 euros, vous déduisez la différence entre le prix payé et 4,30 euros en AUTRE FRAIS DE DEPLACEMENT et inscrivez 4,30 euros en PERSONNEL.