Professionnels libéraux :

Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

3^ème prélèvement mensuel :

            Pour tous les impôts mensualisés.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

Paiement de la taxe sur les salaires payés en février 2010 (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n°2501.

Professionnels libéraux :

Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

TVA – franchise en base

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er mars 2010 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).