ADHERENTS AYANT SOUSCRIT L’OPTION PRIMA, DUO OU CENTRALIS

LA COMPTABILITE ET LES DIFFERENTS DOCUMENTS NOUS PERMETTANT D’ETABLIR VOTRE DECLARATION 2035 (dont la liste vous a été précisée par courrier avec le dossier comptable) DOIVENT NOUS PARVENIR POUR LE

15 JANVIER 2010.

5 JANVIER

Prélèvement mensuel

Cotisations d’assurance maladie maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

15 JANVIER

1^er Prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

Déclaration et paiement des charges sociales

Sur les salaires du 4^ème trimestre 2009

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

Paiement de la taxe correspondant aux rémunérations :

-                payées en décembre 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 excédait 4 000 euros

-                ou au cours du 4^ème trimestre 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 était compris entre 1 000 et 4 000 euros

-                ou au cours de l’année 2009 lorsque le montant total des sommes dues au titre de 2008 était inférieur à 1 000 euros

Régularisation du montant des versements 2009 sur un imprimé n°2502.

20 JANVIER

Prélèvement mensuel

Cotisations d’assurance maladie maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande)

30 JANVIER

Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu :

            Si vous adhérez auprès de votre centre de prélèvement service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt avec effet dès le 1^er acompte provisionnel.

            Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février.

            Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2^ème tiers (15 mai) et solde (généralement le 15 septembre).

            Si vous adhérez par Internet, vous avez jusqu'au 16 février minuit.

31 JANVIER

Tous employeurs :

Déclaration annuelle des salaires payés en 2009 (DADS 1)

Régularisation des charges sociales versées pour l’année 2009

Option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité Sociale

1^er FEVRIER

Options pour un régime d’imposition

Les contribuables ayant opté pour le régime de la déclaration contrôlée peuvent, au terme d'une période de deux ans, renoncer à l'application de ce régime et de nouveau opter pour le régime de la déclaration micro-BNC.

            La renonciation à l'option doit être notifiée à l'administration fiscale sur papier libre, avant le 1^er février de l'année suivant la période de deux ans pour laquelle l'option a été exercée ou reconduite tacitement. La renonciation prend effet au 1^er janvier 2010.