A compter du 1^er janvier 2010, le taux horaire du Smic est égal à 8,86 euros au lieu de 8,82 euros depuis le 1^er juillet 2009.

Le Smic mensuel, applicable à partir du 1^er janvier 2010, s'établit à 1 343,80 euros sur la base de la durée légale de 35 heures (151,67 heures).

PRINCIPALES INCIDENCES DU RELEVEMENT

Le relèvement du Smic au 1^er janvier 2010 entraîne une majoration du montant des plafonds d'application aux exonérations :

·         La réduction générale pour bas salaires (ou réduction Fillon) est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic soit 2 150,07 euros (base 151,67 heures) à compter du 1^er janvier 2010.

·         L'exonération de cotisations patronales en Zones Franches Urbaines (ZFU) est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 2,2 Smic, soit 2 956,36 euros (base 151,67 heures) à compter du 1^er janvier 2010.

·         L'exonération de cotisations patronales pour l'embauche d'un salarié par une entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou de redynamisation urbaine (ZRU) est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,5 Smic soit 2 015,70 euros (base 151,67 heures) à compter du 1^er janvier 2010.

·         En zone de restructuration pour la défense (exonération totale de cotisations employeur jusqu'à 1,4 fois le Smic, puis dégressif jusqu'à 2,4 fois).

·         Dans les bassins d'emploi à redynamiser (exonération des cotisations employeur jusqu'à 140 % du SMIC)

·         Dans les départements d'outre mer (exonération des cotisations employeurs jusqu'à 1,4 fois le SMIC, puis dégressif jusqu'à 3,8 fois).

·         Le relèvement du Smic entraîne l'augmentation du versement que les employeurs peuvent adresser à l'Agefiph pour se libérer de leur obligation d'emploi des handicapés. Son montant est fonction du Smic horaire en vigueur à la date du versement.

MINIMUM GARANTI

            Le minimum garanti est maintenu à 3,31 euros à compter du 1^er janvier 2010.