Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.

Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement

Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces.

Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre.

Taxe d'habitation / Redevance, Taxe d'habitation sur les logements vacants : date limite de paiement

Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition).

Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement annuel jusqu'au 15 décembre minuit.

Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu'au 20 décembre

Taxe professionnelle : date limite de paiement du solde

Date limite de paiement du solde de taxe professionnelle si vous n'êtes pas mensualisé ou prélevé à l'échéance.

Sur Internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 28 décembre.

Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour la taxe professionnelle 2010.

20 DECEMBRE

Taxe d'habitation / Redevance, Taxe d'habitation sur les logements vacants : date limite de paiement sur Internet

Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation / redevance.

Le prélèvement sera effectué le 28/12/2009.

31 DECEMBRE AU PLUS TARD

Pour tous les contribuables

Réclamation écrite au directeur des services fiscaux concernant les impôts (autres que les impôts locaux) dont la mise en recouvrement ou le versement est intervenu en 2008.

En effet, s’agissant des impôts directs locaux (comme la taxe professionnelle par exemple), les réclamations sont recevables jusqu’au 31 décembre 2009 lorsque la mise en recouvrement est intervenue en 2008.

Professionnels n’ayant pas déclaré début 2009 sur l’imprimé DAS2 les honoraires et commissions versés en 2008

Déclaration rectificative en vue d’éviter la réintégration dans les bénéfices imposables (sous réserve qu’il s’agisse de la première infraction).

Redevables de la taxe professionnelle ayant créé un établissement ou succédé à un exploitant en 2009

Remise au service des impôts de la déclaration provisoire (1003 P) des bases d’impositions de la taxe due en 2009.