FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE – CABINET
Pouvez-vous déduire un deuxième aller et retour si vous rentrez déjeuner ?
PETIT RAPPEL
Les règles de déduction des frais de trajet domicile-cabinet varient suivant la distance séparant le domicile du lieu de travail.
Lorsque cette distance n'excède pas 40 kilomètres, ces frais de déplacement sont toujours déductibles, sans avoir à justifier du caractère normal de l'éloignement.
Lorsque cette distance excède 40 kilomètres, vous pouvez déduire les frais afférents aux 40 premiers kilomètres même si vous ne faites état d'aucune circonstance particulière justifiant cet éloignement.
Au-delà, la déduction ne peut être admise que si vous établissez le caractère normal de la distance entre le domicile et le lieu de travail par des circonstances particulières.
Depuis 2004, par l'instruction 5 G-5-04, l'administration applique ainsi aux titulaires de BNC les mêmes règles que celles prévues pour les salariés :
Quelle que soit la distance, la déduction ne concerne en principe que les frais liés à un aller-retour quotidien.
Toutefois, un second aller-retour quotidien peut être exceptionnellement justifié par des circonstances telles que :
· des problèmes personnels de santé du salarié,
· l'existence de personnes nécessitant sa présence au domicile,
· l'impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail pour un prix comparable et en tout état de cause inférieur à celui du second aller-retour,
· des horaires de travail atypiques (heures de travail réparties en début et en fin de journée, par exemple)
(D. adm. 5 F-2542 n°9 ; Rép. Masson : Sen. 15-2-2007 p.339 n°25823)