CALENDRIER SEPTEMBRE 2009
5 SEPTEMBRE 2009
Professionnels libéraux : cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Paiement par prélèvement mensuel.
Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation: paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
15 SEPTEMBRE 2009
5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
Versement de la taxe sur les salaires payés en août 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 excédait 4 000 euros.
Employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d'août 2009.
Impôt sur le revenu
Paiement du solde de l'impôt sur le revenu mis en recouvrement le 31 juillet 2009.
20 SEPTEMBRE 2009
Cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Paiement par prélèvement mensuel, sur demande.
30 SEPTEMBRE 2009
Taxe professionnelle : Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation de taxe professionnelle
Dernière faculté de résiliation de l'option pour l'année en cours.