URSSAF OU RSI
Suite aux nombreuses divergences entre l'URSSAF, le RSI et vos organisations professionnelles concernant la déclaration de vos revenus d'activité, l'ANGAK souhaite apporter les précisions suivantes :
Ø La mission d'une Association de Gestion concerne le domaine fiscal et non le social.
Ø Il vous appartient de déterminer vous-même la fraction des honoraires susceptible d'être soumise au RSI.
Ø Vous avez la possibilité de suivre :
- soit les recommandations de l'URSSAF, voir ECO GESTION N°98 (page 27),
- soit celles de vos organisations professionnelles si vous le souhaitez,
l'une ou l'autre position relevant d'un choix qui vous est personnel.
Si vous faites tenir votre comptabilité par l'ANGAK, vous voudrez bien nous faire connaître votre position par courrier ou par mail et si vous suivez la position de l'URSSAF, il conviendra de nous préciser le montant des actes remboursables tels qu'ils figurent sur votre SNIR.