CALENDRIER JUIN 2009

5 juin 2009

TVA - régime simplifié

Date limite de dépôt de la déclaration de régularisation de TVA CA 12.

Autres taxes assises sur les salaires

Pour les entreprises individuelles: date limite de dépôt des déclarations :

Ø de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue : n°2483 ou 2486

   Ø de participation des employeurs à l'effort de construction : n°2080.

Cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Paiement par prélèvement mensuel.

Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation: paiement trimestriel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

11 juin 2009

Date limite pour déclarer ses revenus par internet sur www.impots.gouv.fr  

Vous avez jusqu'au 11 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse).

15 juin 2009

5ème prélèvement mensuel

Pour tous les impôts mensualisés.

Les prélèvements mensuels de l’impôt sur le revenu sont suspendus à compter de mai 2009 lorsque le revenu imposable est inférieur à 11 344 euros par part.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

Paiement de la taxe sur les rémunérations versées en mai 2009, si l’impôt dû au titre de 2008 excédait 4 000 euros.

ISF , Impôt de solidarité sur la fortune

Date limite de dépôt de la déclaration annuelle et versement de l’impôt correspondant.

Taxe professionnelle

Date limite de paiement de l'acompte de taxe professionnelle (redevables non mensualisés) si le montant de la taxe professionnelle payée en 2008 était supérieur à 3 000 euros.

19 juin 2009

Date limite pour déclarer ses revenus par internet sur www.impots.gouv.fr

Vous avez jusqu'au 19 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles), ou dans  les Départements d’Outre Mer.

20 juin 2009

Cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Paiement par prélèvement mensuel, sur demande.

25 juin 2009

Date limite pour déclarer ses revenus par internet sur www.impots.gouv.fr

Vous avez jusqu'au 25 juin 2009 pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez la zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg) ou en Corse.

30 juin 2009

Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2009

Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.

En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2010. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation-redevance avec d'autres moyens de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).