CALENDRIER AVRIL 2009
5 AVRIL
Professionnels libéraux :
Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
15 AVRIL
Guadeloupe et Martinique :
Dans ces départements, le premier acompte 2009 d'impôt sur le revenu peut être payé jusqu'au 15 avril.
Entreprises de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement mensuel :
Paiement des charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2009.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
Paiement de la taxe sur les rémunérations payées en Mars 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 excédait 4 000 euros.
Paiement de la taxe sur les salaires payés au 1er trimestre 2009 lorsque le total des sommes dues au titre de 2008 était compris entre 1 000 et 4 000 euros.
20 AVRIL
Professionnels libéraux :
Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
24 AVRIL
Redevables et assujettis partiels à la TVA :
Régularisation des déductions opérées en 2008 et en début 2009 sur la base du coefficient de déduction.
30 AVRIL
Travailleurs non salariés :
Déclaration des revenus 2008 aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (RSI).
Redevables de la cotisation minimale de taxe professionnelle :
Liquidation de la cotisation minimale calculée en fonction de la valeur ajoutée 2008.
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de la taxe professionnelle et désirant suspendre ou moduler, à compter du mois de mai, leurs acomptes mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2009 :
Demande à adresser au Service des Impôts.
DELAI VARIABLE
Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2009 ou du 1er trimestre 2009.
Redevables ayant droit à un remboursement de crédit de TVA :
Demande de remboursement du crédit du 1er trimestre 2009 à effectuer.