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Cher(e) Adhérent(e), Ce dossier nécessaire au traitement de votre comptabilité et déclaration 2035 a été remanié en fonction des nouvelles réglementations concernant la procédure TDFC. En effet, en tant que partenaire E.D.I, nous allons télétransmettre à votre Centre des Impôts la déclaration 2035 que vous nous adressez ainsi que l’attestation d’adhésion à l’ANGAK, seule une copie de la première page de la déclaration télétransmise vous sera retournée ain que vous puissiez établir votre déclaration de revenus n° 2042. (...)
Nous vous prions de croire, cher(e) adhérent (e) à l’assurance de nos sentiments dévoués. Le Service Administratif
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Les Cabinets médicaux et paramédicaux sont des établissements recevant du public classé en 5ème catégorie de type U, établissements sanitaires, en application des articles R123-18 et R123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces établissements sont soumis à des règles relatives :
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