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EG N°93 - Les Zones de Revitalisation Rurale

LES ZRR ZONES DE REVITALISATION RURALE Concernant les ZRR, seules les activités réellement nouvelles peuvent bénéficier de ce dispositif. Contrairement aux ZFU pour lesquelles une simple installation dans la zone suffit, l’activité en ZRR doit être créée et nouvelle ; c’est d’ailleurs pour cette raison que l’on parle de l’exonération des entreprises nouvelles (article 44 sexies). Par conséquent, le rachat d’une clientèle n’ouvre pas droit au dispositif. Au moins 85% de l’activité doit être réalisée dans la ZRR. Le plafond annuel d’exonération sur le bénéfice de 61 000 euros ne s’applique pas aux ZRR. Le bénéfice exonéré (bénéfice ligne CP + plus-value) ne peut excéder 225 000 euros par période de 36 mois. Il convient donc pour les adhérents concernés par l’exonération ZRR de tenir une feuille de suivi pour contrôler le respect de la limite du bénéfice exonéré sur 3 ans. >>> Exonération de taxe professionnelle : de deux à cinq ans selon les délibérations des collectivités locales. Pour l’exonération de taxe professionnelle, il n’est pas exigé que l’activité soit nouvelle, il peut s’agir d’un regroupement de professionnels de santé, d’un transfert ou d’une reprise d’activité. Cette exonération s’applique également dans toutes les communes de moins de 2000 habitants.