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EG N°91 - Contrat jeune en entreprise

CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE Dans le prolongement des réformes de cette année, l’aide accordée à l’employeur en cas d’embauche d’un salarié en contrat jeune en entreprise vient d’être fixée à 400 euros par mois la première année pour un contrat à temps plein (au lieu de 300 euros). Les salariés à temps partiel ouvrent droit à l’aide sous réserve d’avoir un horaire au moins égal à un mi-temps, mais l’aide est alors proratisée. L’aide est versée trimestriellement pendant une durée de deux ans à compter de la date d’embauche (au lieu de trois ans), avec application d’un abattement de 50 % la seconde année. Elle doit être demandée auprès de l’Assédic (Garp en région parisienne) dans un délai de trois mois suivant l’embauche (au lieu d’un mois). En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur avant l’échéance des deux ans les sommes perçues devront être intégralement remboursées. Le contrat « jeune en entreprise » doit être conclu à durée indéterminée, avec un jeune de 16 à 26 ans remplissant l’une des conditions suivantes : avoir un niveau d’étude inférieur à celui de fin de second cycle de l’enseignement général, technologique ou professionnel, ou bien résider en zone urbaine sensible. (liste des ZUS sur http://i.ville.gouv.fr) Le jeune perçoit une rémunération au moins égale au SMIC. Ces dispositions s’appliquent aux contrats conclus depuis le 15 juin 2006. Les contrats conclus du 16 janvier au 15 juin 2006 restent soumis aux anciennes dispositions. (décret 2006-692 du 14 juin 2006, JO du 15)