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Imprimés spécifiques

 

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Déclaration de la valeur ajouté et des effectifs salariés (éléments de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) Au titre de 2009
Téléchargez les documents suivants :
- Formulaire N° 1330-CVAE-SD (2010)

 

 

Cotisation foncière des entreprises 2011
Téléchargez les documents suivants :
- Formulaire CET 1447 - Cotisation foncière des entreprises
- Notice pour remplir la déclaration 1447  (Fichier .pdf)

 

 

Accessibilité - Mise au norme de votre cabinet
Circulaire interministérielle du 30/11/07 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (Fichier .pdf)

 

 

Adhésion à TDFC
Téléchargez la procédure de télétransmission de votre déclaration 2035 à votre centre des impôts par la procédure TDFC (Fichier .pdf)

 

 

Déclaration 2035 :

Numéros disponibles :

 

 

 

Déclaration 2036 :

Numéros disponibles :

 

 

 

Déclaration 2072 :

Numéros disponibles :

 

 

 

Déclaration 1003 :

Numéros disponibles :

 

 

 

Déclaration 1003P :

Numéros disponibles :

 

 

 

Déclaration 1003S :

Numéros disponibles :

 

 

 

Autres imprimés :

Numéros disponibles :

 

 

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